1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet NB Festi’Trailers par tout utilisateur naviguant sur le site.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Informations sur l’éditeur du site
Le site est édité par :
NB Festi’Trailers
Entreprise spécialisée dans la location de remorques frigorifiques et de braseros événementiels
Jura (39) – Bourgogne-Franche-Comté
Les informations légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
NB Festi’Trailers met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site.
4. Services proposés
Le site a pour vocation de présenter les activités de NB Festi’Trailers, notamment :
- la location de remorques frigorifiques,
- la location de braseros événementiels,
- la mise à disposition d’informations relatives aux prestations proposées,
- la prise de contact et les demandes de devis.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Responsabilité
NB Festi’Trailers s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
NB Festi’Trailers ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite de NB Festi’Trailers, est strictement interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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9. Liens hypertextes
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NB Festi’Trailers ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
10. Obligations de l’utilisateur
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- utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,
- ne pas utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes.
11. Modification des CGU
NB Festi’Trailers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.